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Préstations AFH  »  Main levée

Demande de main levée



La main levée n'est peut être délivrée qu'après une période de 5 ans à partir de la date de mise en possession du lot.

pièces à fournir :

  • Une copie du contrat de vente ou de la promesse de vente dûment enregistré
  • Un justificatif du règlement intégral du prix du lot
  • Le procès-verbal de constat d'achèvement des travaux délivré par la municipalité
  • Titre de propriété.
 

ESPACE LABEL "MARHBA"



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