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Préstations AFH  »  Acte de précision

Demande d’Acte de précision



Il est délivré au client pour lui préciser certaines indications manquantes au contrat de vente (la superficie définitive, le n° du titre foncier, le prix définitif). 

Pièces à fournir :

  • Une demande écrite au nom du PDG;
  • Une copie du contrat ou la promesse de vente enregistré (éventuellement);
  • Un justificatif du règlement intégral du prix du lot.
 

ESPACE LABEL "MARHBA"



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