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Préstations AFH  »  Cession d’un lot de terrain

Demande de cession d’un lot de terrain



Pièces à fournir :

  • Demande de cession avec signature légalisée (imprimé disponible au bureau d’accueil et sur le lien suivant)
  • Copie de la carte d’identité nationale du cessionnaire 
  • Copie de la carte d’identité nationale du bénéficiaire 
  • Extrait de naissance original du cessionnaire (validité ne dépassant pas les 3 mois)
  • Extrait de naissance original du bénéficiaire (validité ne dépassant pas les 3 mois)

NB : La cession ne peut être effectuée qu’aux enfants, parents de premier degré et conjoint.

 

ESPACE LABEL "MARHBA"



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