Références juridiques relatives à l'accès aux documents administratifs et le droit d'accès à l'information

1 - Décret-loi n°2011-41 du 26 mai 2011, relatif à l’accès aux documents administratifs des organismes publics

2 - Décret-loi n° 54-2011 du 11 juin 2011, modifiant et complétant le décret-loi n° 41-2011 du 26 mai 2011 relatif à l'accès aux documents administratifs des organismes publics

3 - Circulaire n° 25 du 05 mai 2012 relative à l’accès aux documents administratifs des organismes publics

4 - Loi n° 22-2016 du 24 mars 2016 relative au droit d'accès à l'information

Liste des responsables de l'AFH  pour l'accès à aux documents administratifs

Télécharger le formulaire:

    1- Formulaire d'accès à un document administratif

    2- Formulaire de plaintes auprès du PDG

Rapports en ligne:

        Rapport d'activité au titre de l'année 2016

        Rapport d'activité au titre de l'année 2017

        Rapport d'activité au titre de l'année 2018

        Budget de l'agence au titre de l'année 2019

        Rapport d'activité au titre de l'année 2019