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AFH en ligne  »  Formulaire d'acquisition d'un lot de terrain individuel en ligne

Engagement en ligne





Step 1/3

Toute personne désirant constituer un dossier d'acquisition d'un lot de terrain individuel auprès de l'AFH doit :
  • Remplir le formulaire en ligne concerné (étape 2/3) et imprimer le reçu correspondant (étape 3/3)
  • Télécharger et imprimer le formulaire d'engagement, le remplir, le signer, et légaliser la signature
  • Envoyer le reçu, le formulaire signé et légalisé ainsi que les pièces nécessaires indiquées ci-dessous par porteur ou par lettre recommandée à l’AFH avant l’expiration du délai de six (06) mois et ce, à l'adresse suivante : 30, rue Hédi Karray BP 329 Tunis CEDEX 1080.

Pièces nécessaires :

  • Pour les mariés : une copie de la Carte d’Identité Nationale du demandeur et celle du conjoint ;
  • Pour les célibataires : une copie de la Carte d’Identité Nationale et un extrait de naissance original (validité ne dépassant pas les 3 mois) ;
  • Pour les divorcés : une copie de la Carte d’Identité Nationale et un extrait de naissance original indiquant son état civil (validité ne dépassant pas les 3 mois) ;
  • Pour les veuves : une copie de la Carte d’Identité Nationale et un extrait de naissance original (validité ne dépassant pas les 3 mois) et un extrait de décès du conjoint.
  • Pour les tunisiens résidents à l’étranger : Ajouter une copie de la carte de séjour.

NB : La date de la demande effectuée en ligne sera prise en compte si le formulaire dûment rempli avec signature légalisée, parvient à l'Agence dans un délai ne dépassant pas six (6) mois ; dans le cas contraire, la date retenue pour l'ancienneté du dossier sera celle de la réception du formulaire par les services de l'Agence.


 

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