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Préstations AFH  »  Confirmation dossier d’acquisition d'un lot de terrain individuel

Confirmation d’un dossier d’acquisition d'un lot de terrain individuel



Pièces à fournir :

  • Un formulaire de confirmation de la demande d’acquisition d’un lot de terrain individuel doit être soigneusement renseigné avec signature légalisée (imprimé disponible au bureau d’accueil et sur le lien suivant ) ;
  • Pour les mariés :  les copies des Cartes d’Identité Nationale (pour le demandeur et du conjoint) avec présentation d'un document qui prouve le mariage ;
  • Pour les célibataires : une copie de la Carte d’Identité Nationale et un extrait de naissance original (validité ne dépassant pas les 3 mois) ;
  • Pour les divorcés : une copie de la Carte d’Identité Nationale et un extrait de naissance original indiquant son état civil (validité ne dépassant pas les 3 mois) ;
  • Pour les veufs : une copie de la Carte d’Identité Nationale et un extrait de naissance original (validité ne dépassant pas les 3 mois) et un extrait de décès du conjoint.
  • Pour les tunisiens résidents à l’étranger : Ajouter une copie de la carte ou attestation de séjour

NB : La validité de chaque confirmation ne peut pas dépasser les cinq ans.  

 

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