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Préstations AFH  »  Acquisition d’un lot de terrain équipement/habitation

Acquisition d’un lot de terrain équipement/habitation



L’A.F.H assure l’offre d’une gamme variée d’équipements commerciaux; Ces lots sont vendus au plus offrant par voie d’enchères publiques en présence d’huissier notaire, conformément à la réglementation en vigueur.

La vente de cette catégorie de lot est annoncée par voie de presse ainsi que sur le site web (rubrique "Actualités").

Le paiement est au comptant au moment de la vente y comprit les frais d’adjudication. 

Obligations de l'acquéreur

  • L’acquéreur doit respecter les  dispositions du cahier des charges pour l’exploitation du lot;
  • L’acquéreur doit commencer les travaux de construction dans un délai d’un an à compter de la mise en possession et les réaliser dans un délai de deux ans;
  • A défaut du respect des obligations stipulées dans le cahier de charges et l’acte de vente, le Ministère chargé de l’Habitat pourra prononcer la déchéance sur proposition de l'AFH.
 

ESPACE LABEL "MARHBA"



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