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Obtention lot  »  Octroi d'un lot

Octroi d'un lot



Pour les lots individuels

Le principe général est l’ancienneté et ce, pour les lotissements où la demande dépasse l’offre. 

Dans le cas contraire, l’Agence peut procéder à la vente directe.

Pour les lots collectifs et semi collectifs

Le bénéficiaire qui est soit un promoteur immobilier ou un agent économique agréé par le Ministère de l’Equipement, de l’Habitat et de l’Aménagement du Territoire doit présenter une demande à l’AFH.

La vente de cette catégorie de lot est annoncée par voie de presse ainsi que sur le site web (rubrique "Actualités").

Pour les lots commerciaux

Ils sont vendus par voie d’enchères publiques. Ils font l'objet d'annonces par voie de presse ainsi que sur le site web (rubrique "Actualités").

 

LES PROJETS NOUVEAUX



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