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Obtention lot  »  Constitution d'un dossier

Constitution d'un dossier



Pour les lots individuels

  • Un formulaire d’engagement que vous pouvez télécharger (.pdf), doit être soigneusement rempli avec signature légalisée;
  • une photocopie de la Carte d’Identité Nationale du demandeur (et une photocopie de la Carte d’Identité Nationale du conjoint si le demandeur est marié);
  • un extrait de naissance d’origine, si le demandeur est célibataire. 

N.B : la date de retour de cet engagement sera prise en considération dans l’ancienneté du dossier.

Pour les lots collectifs et semi-collectifs

Réservés aux promoteurs immobiliers qui doivent présenter :

  • Une demande écrite;
  • Une copie de l’agrément de promoteur immobilier;
  • Une copie des statuts de la Société. 

Pour les lots commerciaux

Dans chaque lotissement, l’A.F.H assure l’offre d’une gamme variée d’équipements commerciaux; Ces lots sont vendus au plus offrant par voie d’enchères publiques, conformément à la règlementation en vigueur.

 

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